Régulièrement dans l’actualité, les affaires concernant la question animalière font la une. Vidéos dénonçant les conditions de travail dans les abattoirs, actes de cruauté envers des animaux de compagnie, la justice française semble prendre conscience que ces sujets méritent leur place dans la société. Certaines universités ont déjà compris l’importance d’enseigner le droit de l’animal, à l’image de la faculté de Brest.
Des êtres doués de sensibilité
Depuis février 2015, les animaux sont reconnus définitivement comme des êtres sensibles dans le Code civil. Cette nouvelle considération fait suite à de nombreuses affaires et une longue attente de la part de toute une partie de l’opinion. Alors qu’ils étaient jusqu’alors des « biens meubles », l’adoption du statut d’être doué de sensibilité peut désormais avoir des conséquences sur le plan juridique.
Si en droit français l’animal n’a pas de personnalité juridique à proprement parler, c’est-à-dire, par exemple, que lors d’un divorce, les époux ne peuvent demander un droit de garde à son égard, cette reconnaissance permet l’émergence d’infractions spécifiques contre les animaux. Comme l’explique Edouard Loeb de Jurifiable.com : « Le droit français reconnait désormais différents régimes en fonction de la relation qui lie l’homme à l’animal. Dès lors, ce sont tous les devoirs qui sont remis en question : ceux envers les animaux domestiques, ceux envers les animaux sauvages et ceux envers les animaux de compagnie. En cas d’infraction, les conséquences peuvent prendre une ampleur considérable à l’image de tout ce qui est déjà puni par la justice ».
Des cours de droit de l’animal
Pour mieux comprendre ces nouveaux effets et former convenablement les futurs acteurs de la justice française, plusieurs universités ont choisi de dispenser des cours dédiés au droit de l’animal. C’est le cas de la faculté de Strasbourg on encore de celle de Brest. Son directeur, François-Xavier Roux-Demare, justifie cette décision : « On y évoquera les problématiques de la condition animale et les connaissances juridiques générales ».
Pour le moment les cours sont limités à 200 étudiants, un chiffre qui peut évoluer en fonction des retours des élèves et des débouchés.
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